Après la LCEN, après la DADVSI, nos députés débattent d’une nouvelle loi de répression du piratage, j’ai nommé la loi HADŒPI. Via cette note, je participe symboliquement au Black-Out organisé par le site www.laquadrature.net.

Loi Olivenne ou loi HADŒPI

La loi Olivenne dite aussi HADŒPI est sur le point d’être votée à l’Assemblée. À l’aide de ce modeste blog, je désire montrer ma solidarité à ceux qui manifestent contre cette loi en instituant un « Black Out de l’Internet » et maquillent leurs pages web de noir, la marque du deuil.

Personnellement, je pense que cette loi n’est qu’un coup d’épée dans l’eau mais que d’autres lois bien pires contre la liberté d’expression sur Internet sont dans les cartons de notre gouvernement. Toutefois, avec cette loi, j’ai bien peur que les pirates connaitront facilement les failles et le moyen de contourner les pièges (filtres, flicages...) de la loi, que les personnes de bonne foi seront les plus lésés et sanctionnés par ces mesures et enfin que l’économie « traditionnelle » de la musique de toute façon, continuera inexorablement de s’effondrer car inadaptée aux modes de consommation actuels. J’ai l’impression que nos hommes politiques confondent l’Internet avec le Minitel.

Une partie de cette loi m’inquiète, toutefois plus que les autres. C’est celle qui affirme vouloir filtrer les points d’accès publics, notamment les hot spots WiFi.

Voici ce que disait la CNIL le 28 avril 2008 au sujet de ce projet de loi :

« La Commission relève qu’une telle disposition comporte un risque d’atteinte aux libertés individuelles, au rang desquelles figure la liberté d’expression, dans la mesure où elle donnerait la possibilité à l’HADOPI de demander à un intermédiaire technique de procéder au filtrage de contenus considérés comme portant atteinte aux droits d’auteur. »

Et aussi :

« la Commission relève que la modification de l’article L. 34-1 du CPCE introduite dans le projet de loi permettra à l’HADOPI de recueillir et de traiter, sous une forme nominative, les données de trafic, hors donc de toute procédure judiciaire, garantie cependant jugée essentielle par le Conseil constitutionnel. Elle estime dès lors que le projet de loi ne comporte pas en l’état les garanties nécessaires pour assurer un juste équilibre entre le respect de la vie privée et le respect des droits d’auteur.

[...]

La Commission relève que le projet de loi attribue à des agents des compétences que
jusqu’à présent le II de l’article 6 de la loi précitée réservait uniquement aux autorités
judiciaires agissant dans le cadre d’une procédure judiciaire. Elle estime dès lors que le projet de loi ne comporte pas en l’état les garanties nécessaires pour assurer un juste équilibre entre le respect de la vie privée et le respect des droits d’auteur. »

Faites relayer l’information et soulignez sur votre blog, votre profil MySpace, Facebook ou que sais-je encore, votre solidarité avec les black-outistes.