Service Minimum

, par  Laurent , popularité : 4%

Grande promesse électorale, le débat sur le service minimum est sur le tapis une nouvelle fois.

Ce projet a derrière lui l’assentiment de l’opinion publique. Toutefois, celle-ci ne semble pas vraiment percevoir toute les implications d’une telle mesure et l’idée reçue tend à vouloir faire croire que le service minimum serait en réalité un service maximum.

Qu’entend-on réellement par « service minimum » ?

Texte mis à jour le 7 août 2007.

Car selon ce qu’on entend par service minimum, un tel service existe déjà à la SNCF.

La situation actuelle

En effet, à la veille ou l’avant-veille d’un mouvement social affectant les trains transiliens, un programme dit « d’urgence » est édité par la direction de la SNCF. En fonction des prévisions du conflit social, ce programme prévoit de 33 % à 66 % du trafic par rapport à la normal. Ce programme établit à l’avance et indiquant les horaires des trains circulant est affiché dans les gares, diffusé auprès des grands médias régionaux et nationaux et consultable sur un site web spécial : www.abcdtrains.com pour le trafic transilien et www.infolignes.com pour les autres trains.

Si ce programme n’est pas respecté, la SNCF devra payer des pénalités aux autorités régulatrices : le STIF pour l’Île de France et les régions pour les TER. De même si elle ne prévoit pas de programme.

Jusqu’à très récemment, la SNCF n’était tenue de respecter ces programmes que dans la mesure où il s’agissait d’un conflit interne. Si les conflits était nationaux et mettaient en cause l’État entre autre, la SNCF se dédouanait des causes du conflit. Depuis 2006, elle doit payer des pénalités pour non respect du contrat quel qu’en soit la cause.

Ainsi, les usagers sont assurés que les trains prévus au programme circuleront. Ils ont aussi l’assurance d’avoir des trains tout au long du service, quelque soit leurs horaires de travail. Un employé en 3x8 peut prendre un train à 05h30 du matin ou à 23h00 le soir. Ces programmes minimums sont normalement prévus afin que la charge soit suffisante pour permettre aux usagers de voyager en sécurité selon les normes. [1]

Pour assurer ces programmes de grève, les services de gestion des moyens de la SNCF jonglent avec les agents non grévistes en bousculant tous les plannings si nécessaire afin de couvrir les trains prévu au programme de grève. Il s’agit d’un exercice périlleux, car les agents ont le droit de se déclarer gréviste au dernier moment, c’est à dire à l’heure de leur prise de service normale et évidemment le code du travail doit être respecté avec les agents non grévistes.

La mise en place du service minimum ailleurs

D’autres pays ont adoptés le système de service minimum. Comment ça se passe chez eux ?

En Italie, le service minimum correspond à réquisitionner les agents pour maintenir un service presque normal. Ce système n’a jamais fonctionné. À chaque fois ça a été un flop. Les agents devant travailler de force, ils ne pouvaient plus faire pression sur leur direction. Ainsi, ils n’étaient ni pris au sérieux, ni écoutés. Donc, malgré la réquisition, ils débraillèrent tout de même, ce qui aboutissait à des situations pires que lors des grèves habituelles. De plus, comme une majorité d’agents faisait grève en ne respectant pas l’avis de réquisition, il était impossible de les sanctionner. Impossible de mettre tout le monde à la porte ou bien Trenitalia ou Alitalia n’auront plus d’agent formés pour assurer la production. Connaissant les syndicalistes français, ce n’est pas une réquisition qui leur donneront froid aux yeux. [2]

Au Québec, pour maintenir le droit de grève, le service minimum impose aux entreprises de transport d’optimiser utilisation leurs agents non grévistes durant les heures de pointes. Ainsi, le service est assuré pendant 3 heures le matin et pendant 3 heures le soir. Sinon, aucun train, bus, métro ou tramway ne circule en dehors de ces horaires. Le service minimum est sensé permettre à tout le monde de se véhiculer pour aller travailler, même en cas de conflit social.

Alors, dans ce cas, comment font les usagers qui ont des horaires de travail atypiques : Les ouvriers en 3x8, les restaurateurs, les hôteliers, etc. ? Et bien ils utilisent leurs propres moyens de transport. Heureusement que le Canada est un pays à l’instar des Etats Unis où les villes sont faites pour la voiture. Car, en France, ce modèle ne ferait qu’augmenter la "fracture sociale" entre les cadres aux horaires de bureaux classiques normaux et les subalternes qui sont très nombreux à avoir des horaires décalés.

Chez nous, quel service minimum aurons nous à l’avenir ?

Le service minimum est l’arlésienne des promesses électorales. Sauf, qu’actuellement, nos dirigeant fraichement élus, s’ils veulent garder leur crédibilité, n’auront pas d’autre choix que de l’adopter réellement. Ainsi, ce que sous entend le gouvernement quand il veut mettre en place le service minimum, c’est en réalité un service maximum. C’est à dire que pendant les périodes de pointes, la SNCF et la RATP devront assurer un service à 100% de 06h00 à 09h00 et de 17h00 à 19h00.

Quel modèle sera choisi parmi les deux présenté ci-dessus ? Réquisitions ou concentrations des agents non grévistes pendant les heures de pointe uniquement ? N’est-on pas en train de balader les usagers et l’opinion public en leur faisant croire que le service minimum sera la solution à leur problème ?

Mise à jour au 7 août 2007 :

Alors que le texte est en cours de débat, la seule mesure vraiment nouvelle concernant la loi sur le Service Minimum c’est l’obligation pour les salariés de se déclarer grévistes 48 heures avant le déclenchement de la grève à la suite d’un préavis. Le reste n’est que du blabla, car déjà appliqué.

Pour plus de détails, je vous revois à l’explication de Maître Eolas.

[1En France c’est 4 voyageurs par m².

[2Et sans compter toutes les combines permettant de passer outre les réquisitions. On réquisitionne les conducteurs de trains mais pas les agents commerciaux des gares qui « oublient » d’ouvrir la grille de la gare. De même dans l’aviation où l’équipage de l’avion est bien présent mais il n’y a personne pour procéder à l’enregistrement ou au tri des bagages...