
Service minimum ou service maximum ? Mise jour le 7 aot 2007.
Grande promesse lectorale, le dbat sur le service minimum est sur le tapis une nouvelle fois.
Ce projet a derrire lui l’assentiment de l’opinion publique. Toutefois, celle-ci ne semble pas vraiment percevoir toute les implications d’une telle mesure et l’ide reue tend vouloir faire croire que le service minimum serait en ralit un service maximum.
Qu’entend-on rellement par « service minimum » ?
Car selon ce qu’on entend par service minimum, un tel service existe dj la SNCF.
La situation actuelle
En effet, la veille ou l’avant-veille d’un mouvement social affectant les trains transiliens, un programme dit « d’urgence » est dit par la direction de la SNCF. En fonction des prvisions du conflit social, ce programme prvoit de 33 % 66 % du trafic par rapport la normal. Ce programme tablit l’avance et indiquant les horaires des trains circulant est affich dans les gares, diffus auprs des grands mdias rgionaux et nationaux et consultable sur un site web spcial : www.abcdtrains.com pour le trafic transilien et www.infolignes.com pour les autres trains.
Si ce programme n’est pas respect, la SNCF devra payer des pnalits aux autorits rgulatrices : le STIF pour l’le de France et les rgions pour les TER. De mme si elle ne prvoit pas de programme.
Jusqu’ trs rcemment, la SNCF n’tait tenue de respecter ces programmes que dans la mesure o il s’agissait d’un conflit interne. Si les conflits tait nationaux et mettaient en cause l’tat entre autre, la SNCF se ddouanait des causes du conflit. Depuis 2006, elle doit payer des pnalits pour non respect du contrat quel qu’en soit la cause.
Ainsi, les usagers sont assurs que les trains prvus au programme circuleront. Ils ont aussi l’assurance d’avoir des trains tout au long du service, quelque soit leurs horaires de travail. Un employ en 3x8 peut prendre un train 05h30 du matin ou 23h00 le soir. Ces programmes minimums sont normalement prvus afin que la charge soit suffisante pour permettre aux usagers de voyager en scurit selon les normes. [1]
Pour assurer ces programmes de grve, les services de gestion des moyens de la SNCF jonglent avec les agents non grvistes en bousculant tous les plannings si ncessaire afin de couvrir les trains prvu au programme de grve. Il s’agit d’un exercice prilleux, car les agents ont le droit de se dclarer grviste au dernier moment, c’est dire l’heure de leur prise de service normale et videmment le code du travail doit tre respect avec les agents non grvistes.
La mise en place du service minimum ailleurs
D’autres pays ont adopts le systme de service minimum. Comment a se passe chez eux ?
En Italie, le service minimum correspond rquisitionner les agents pour maintenir un service presque normal. Ce systme n’a jamais fonctionn. chaque fois a a t un flop. Les agents devant travailler de force, ils ne pouvaient plus faire pression sur leur direction. Ainsi, ils n’taient ni pris au srieux, ni couts. Donc, malgr la rquisition, ils dbraillrent tout de mme, ce qui aboutissait des situations pires que lors des grves habituelles. De plus, comme une majorit d’agents faisait grve en ne respectant pas l’avis de rquisition, il tait impossible de les sanctionner. Impossible de mettre tout le monde la porte ou bien Trenitalia ou Alitalia n’auront plus d’agent forms pour assurer la production. Connaissant les syndicalistes franais, ce n’est pas une rquisition qui leur donneront froid aux yeux. [2]
Au Qubec, pour maintenir le droit de grve, le service minimum impose aux entreprises de transport d’optimiser utilisation leurs agents non grvistes durant les heures de pointes. Ainsi, le service est assur pendant 3 heures le matin et pendant 3 heures le soir. Sinon, aucun train, bus, mtro ou tramway ne circule en dehors de ces horaires. Le service minimum est sens permettre tout le monde de se vhiculer pour aller travailler, mme en cas de conflit social.
Alors, dans ce cas, comment font les usagers qui ont des horaires de travail atypiques : Les ouvriers en 3x8, les restaurateurs, les hteliers, etc. ? Et bien ils utilisent leurs propres moyens de transport. Heureusement que le Canada est un pays l’instar des Etats Unis o les villes sont faites pour la voiture. Car, en France, ce modle ne ferait qu’augmenter la "fracture sociale" entre les cadres aux horaires de bureaux classiques normaux et les subalternes qui sont trs nombreux avoir des horaires dcals.
Chez nous, quel service minimum aurons nous l’avenir ?
Le service minimum est l’arlsienne des promesses lectorales. Sauf, qu’actuellement, nos dirigeant fraichement lus, s’ils veulent garder leur crdibilit, n’auront pas d’autre choix que de l’adopter rellement. Ainsi, ce que sous entend le gouvernement quand il veut mettre en place le service minimum, c’est en ralit un service maximum. C’est dire que pendant les priodes de pointes, la SNCF et la RATP devront assurer un service 100% de 06h00 09h00 et de 17h00 19h00.
Quel modle sera choisi parmi les deux prsent ci-dessus ? Rquisitions ou concentrations des agents non grvistes pendant les heures de pointe uniquement ? N’est-on pas en train de balader les usagers et l’opinion public en leur faisant croire que le service minimum sera la solution leur problme ?